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Loi DBA (relation de travail sur l’évaluation de la déréglementation)

Les clients et les sous-traitants (pigistes) sont heureux d’avoir une certitude sur la relation de travail qu’ils concluent les uns avec les autres. Jusqu’au 1er mai 2016, cela était possible avec la déclaration de relation de travail (VAR). Depuis le 1er mai 2016, il a été remplacé par la loi DBA. Cette loi n’a pas apporté la clarté et la tranquillité qu’il devait apporter. Le gouvernement a donc décidé de remplacer la loi. L’objectif est que les nouvelles mesures prennent effet le 1er janvier 2021. Jusque-là, la loi DBA est en vigueur.

Plus d’informations sur le site du gouvernement national.

Vidéo: Wet DBA / Que dois-je faire en tant que pigiste?

À partir du 1er mai 2016, la nouvelle loi DBA entrera en vigueur. Dans cette vidéo, Marieke Franken explique ce que vous devez faire en tant que pigiste pour se conformer à la nouvelle loi DBA. Avez-vous des questions? N’hésitez pas à nous contacter.